Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous – Step services – utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations de nos utilisateurs. Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour. Cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Afin que vous soyez toujours pleinement averti(e) des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées, la dernière mise à jour sera disponible via notre site internet www.step-services.be.

1. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos contacts, vous êtes amené(e) à renseigner un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées par

  • Step services SCRL-FS,
  • Rue des Bayards, 80
  • 4000 Liège
  • BCE : 0865.233.367
  • Réprésentée par Dominique SALEE
  • Désignée ci-dessous « responsable du traitement »

Les concepts suivants sont utilisés dans cette Politique de confidentialité :

Données personnelles :

Toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (Par exemple : le nom, le numéro de registre national, l’adresse, la composition de ménage, des évaluations, des certificats médicaux, etc.) ;

Traitement :

Ensemble des action(s) sur les données personnelles (Par exemple : conserver, collecter, modifier, demander, consulter, utiliser, envoyer, diffuser, transmettre, effacer, supprimer des données personnelles) ;

Responsable du traitement :

Personne physique ou morale, institution, service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d’autres, définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles (Par exemple : l’employeur).

2. Données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement

Dans le cadre de son fonctionnement, Step services traite les données à caractère personnel ayant un rapport avec :

  • L’identité des Personnes concernées comme le nom, le prénom, le numéro de registre national, la copie de la carte d’identité ou la date de naissance ;
  • Les coordonnées des Personnes concernées comme l’adresse, le numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), l’adresse électronique ;
  • Les informations relationnelles comme les données relatives à la situation familiale, l’état civil, la composition de ménage ;
  • Les coordonnées bancaires.

3. Protection des données

L’entreprise accorde une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle traite, et en particuliers les données à caractère personnel. Nous souhaitons, en particulier, protéger les données à caractère personnel mises à notre disposition contre :

  • La perte : les données ne sont plus disponibles ;
  • Les fuites : les données tombent entre de mauvaises mains ;
  • Les erreurs : les données sont incorrectes (par exemple : désuètes ou incomplètes) ;
  • L’inaccessibilités : les données sont inaccessibles ;
  • La consultation illicite : la consultation par des personnes qui n’y sont pas autorisées ;
  • L’impossibilité de vérifier qui consulte les données, les modifie ou les supprime ;
  • Les traitements non conformes à la réglementation.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.

4. Finalités et bases juridique du traitement des données.

Sont énumérées ci-dessous les différentes finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, et la base juridique sur laquelle ledit traitement a lieu.

Le règlement prévoit comme bases légales :

  • Le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
  • L’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • L’obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Finalités Base légale
Mener des actions personnalisées d’information concernant les actions et services proposés par Step services scrl-fs Intérêt légitime et/ou consentement
Réaliser dans de bonnes conditions la convention titres-services (pouvoir contacter la personne concernée, permettre la planification, son suivi ainsi que le contrôle des prestations) Exécution du contrat, intérêt légitime et/ou consentement
Mener une action commerciale Consentement
Organiser les locations de salle Contrat et/ou Consentement
Justifier de nos missions en tant qu’entreprise de titres-services (pour les 3 régions) Obligation légale
Justifier de nos missions en tant qu’entreprise d’initiative d’économie sociale et d’entreprise d’insertion wallonne Obligation légale

5. Transmission des données à des tiers

Pour les finalités du traitement exposées ci-dessus, nous pouvons partager ou divulguer vos données à caractère personnel :

  • Conformément à la loi, pour respecter une procédure légale et/ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales en ce compris les pouvoirs subsidiants (SPW, FOREM , ONEM, …) ;

Les collaborateurs (internes et externes) de l’entreprise sont susceptibles de prendre connaissance de données à caractère personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Dans ce cas, ces informations resteront, à tout moment, confidentielles. Elles ne peuvent être partagées, après vérifications, qu’avec des personnes et collègues autorisés à prendre connaissance des informations en question.

Ces collaborateurs, internes et externes, s’engagent à ne pas partager les informations confidentielles volontairement ou involontairement avec des personnes non autorisées, en ce compris des tiers. Ils s’engagent par ailleurs à ne jamais utiliser les informations confidentielles au détriment de l’employeur ou à toute autre fin que celles de leur mission.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute durée de la convention et/ou la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Elles peuvent être conservées durant une période supérieure :

  • Dans les cas où la législation belge impose des délais de conservation supérieurs ;
  • Lorsque le délai de prescription d’une éventuelle action en justice à l’encontre de l’entreprise le justifie ;
  • Lorsque les données sont nécessaires pour remplir les obligations découlant d’un texte de loi, d’une autre réglementation ou d’une convention.

Par ailleurs, la présente Politique s’applique à toute l’entreprise :

  • Tous les membres du personnel de l’entreprise, aussi bien les collaborateurs internes engagés au sein de l’entreprise que les collaborateurs externes ;
  • Tous les locaux de l’entreprise ;
  • Tous les moyens et les systèmes de traitement des informations gérés par l’entreprise, de même que les systèmes gérés par des parties externes en vue du traitement des informations pour l’entreprise (tels que les bases de données, les informations sur tout support, les réseaux, les centres de données, etc…) ;
  • Toutes les activités de traitement.

7. Cookies

Utilisation des cookies sur notre site internet
Notre site web utilise des cookies afin d’optimiser son fonctionnement et de collecter des statistiques liées à son utilisation (fréquentation, pages vues…).

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur l’ordinateur ou le terminal (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation d’un site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Pour ce faire les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer…) et le serveur qui héberge le site web, par exemple sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.

Quels cookies utilisons-nous sur le site ?
  • Cookies fonctionnels
    Ces cookies sont propres à la plateforme de content management, qu’on peut décrire comme le « moteur » du site. Ces cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ils sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, à l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, ils expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.
  • Cookies statistiques
    Le site utilise les services de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de son site. Les cookies statistiques permettent de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment et par quelle page, ils y ont accédé, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans.
  • Comment contrôler les cookies ?
    Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez à l’aide des paramètres de configuration de votre navigateur. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

8. Liens vers d’autres sites

La présente politique de protection des données s’applique uniquement à notre site Web, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d’autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d’accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente Politique n’étant pas applicable aux sites tiers.

9. La gestion des données à caractère personnel

9.1. Généralités
  1. Elle est transparente au sujet des données à caractère personnel qu’elle traite et de la finalité du traitement, tant envers la personne concernée que les autorités de surveillance. La communication menée est honnête, facilement accessible et compréhensible. Le principe de transparence s’applique également lorsque les données à caractère personnel sont échangées.
  2. Elle traite uniquement les données pertinentes pour l’exécution de ses tâches. Chaque tâche dans le cadre de laquelle des données à caractère personnel sont traitées est licite. Cela signifie notamment que le traitement est réalisé conformément aux finalités légales et statutaires de l’entreprise. Ce point est chaque fois évalué pour toute nouvelle finalité de traitement, le cas échéant, au moyen d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
  3. Elle traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires pour l’exécution de ses activités. Ainsi, les facteurs d’identification faisant partie des données à caractère personnel sont ramenés à un minimum.
  4. Elle vérifie l’intégrité des données à caractère personnel tout au long du cycle de vie du traitement.
  5. Elle ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire. La nécessité est vérifiée par rapport aux obligations légales, ainsi qu’aux droits et libertés de la personne concernée.
  6. Elle évite les violations découlant du traitement des données à caractère personnel. La sécurité des informations, la protection des données dès la conception et les paramètres standard respectueux de la vie privée constituent des outils dans ce cadre. Lorsqu’une violation se produit, celle-ci est rapportée conformément à la réglementation en la matière.
  7. Elle est capable d’exécuter tous les droits d’une personne concernée, tels que le droit de consultation, de copie et éventuellement de suppression. Dans ce cadre, l’entreprise veille aux éventuelles restrictions applicables à ces droits.
  8. Elle surveille activement que les droits et libertés de la personne concernée soient préservés dans le cadre du traitement des données à caractère personnel pour une finalité bien définie.
  9. Elle traite les données conformément aux droits et libertés applicables au sein de l’Espace économique européen et contrôle leur application lorsque les données sont échangées en dehors de l’Espace. Par conséquent, l’entreprise respecte tous les cadres légaux et normatifs (c’est-à-dire aussi bien les réglementations wallonnes que fédérales et européennes) dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et a, pour ce faire, clairement répertorié ses responsabilités et celles des autres à l’égard des données à caractère personnel.
  10. Elle peut prouver son respect de tous les objectifs de la présente Politique, conformément aux dispositions légales. Ce devoir de responsabilité est surveillé par un suivi et un contrôle internes, et est exécutable conformément aux principes légaux.
9.2. Droits des personnes concernées
  • Le droit d’accès à vos données
    Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à d.salee@step-services.be ou un courrier à l’adresse du siège d’exploitation de l’entreprise : Step services scrl-fs, Rue des Bayards 80 à 4000 Liège .
  • Le droit de rectification
    Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à d.salee@step-services.be ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège d’exploitation : Step services scrl-fs, Rue des Bayards 80 à 4000 Liège.
    Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez. Dans ce cas, nous vous remercions d’y joindre une copie de votre carte d’identité.
  • Le droit à l’oubli
    Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées, vous pouvez nous adresser une demande de suppression de celles-ci en envoyant un email à d.salee@step-services.be ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège d’exploitation : Step services scrl-fs, Rue des Bayards 80 à 4000 Liège.
    Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Le droit à la portabilité
    Pour autant que besoin, vous avez également droit à la portabilité de vos données. Pour cela, vous avez le droit de recevoir l’ensemble des données que nous traitons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Le droit d’opposition
    Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection.
  • Le droit de limitation du traitement
    Enfin, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Dans les différents cas, nous vous remercions d’y joindre une copie de votre carte d’identité.